Jacques Raybaud

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jacques RAYBAUD
Objet:
conseiller honoraire dont le mandat
Groupe:
Commission des infractions fiscales
JORFTEXT000043525329(source JORF)
renouvellement
23 Mai 202123/05/2021
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membres de la Cour de Justice de la République
élus par la Cour de cassation (articles 1er et 11 de la loi organique du 23 novembre 1993)
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000036578129(source JORF)
nomination
07 Février 201807/02/2018
De: Jacques RAYBAUD
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-01-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000035356532(source JORF)
admission
03 Août 201703/08/2017
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 novembre 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000033478828(source JORF)
nomination
26 Novembre 201626/11/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
conseiller à la Cour de cassation, 6 janvier 2017, 5 janvier 2019 inclus
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 6 janvier 2017, 5 janvier 2019 inclus
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033028186(source JORF)
admission
14 Août 201614/08/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 23 juin 2016
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000032817267(source JORF)
nomination
01 Juillet 201601/07/2016
De: Jacques RAYBAUD
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 26 janvier 2015
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000030195747(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jacques RAYBAUD
magistrat hors hiérarchie, placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000023571520(source JORF)
nomination
13 Février 201113/02/2011
De: Jacques Raybaud
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
procureur général
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2008-03-01"
duree="trois ans"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000018771606(source JORF)
détachement
08 Mai 200808/05/2008
De: Jacques Raybaud
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Raybaud (Jacques, Jean-Claude, Joseph)
avocat général près la cour d'appel de Lyon ; 32 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000594363(source JORF)
nomination
31 Mars 200231/03/2002
De: Jacques Raybaud
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Jacques Raybaud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Catton
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Jacques Raybaud
Objet:
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour intérieur)
JORFTEXT000000376503(source JORF)
nomination
27 Mars 199627/03/1996
De: Jacques Raybaud
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000718647(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 199516/11/1995
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrit
Inscrits: 120
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT
A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits: 23
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
CONSEILLER REFERENDAIRE
A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE
Inscrits: 26
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Raybaud (Jacques, Jean-Claude)
substitut à l'administration centrale; 24 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
nomination
04 Décembre 199404/12/1994
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Rubrique spéciale pour l'accès
premier substitut
à l'administration centrale du ministère de la justice
Inscrits: 20
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Inscrits : 23
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Raybaud (Jacques)
substitut à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993

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